Qu’est-ce que la C3S ?

C3S

En 1992, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés est établie par la loi de finances. La C3S tient un rôle très important dans une entreprise. Qu’est-ce que la C3S ? Si elle est importante dans une société, quelles entreprises sont concernées ? Comment calculer cette C3S ? Que doit-on savoir sur son paiement ?

À propos de la C3S

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) aide les directions de protection sociale en finançant les travailleurs indépendants comme les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles… C’est un impôt qui a été établi par la loi n° 70-13. Elle est aussi contribuée supplémentaire à charge des entreprises, exigibles, assises, contrôlées, recouvrée et étudiée à la CNAM. En 2010, elle est allouée au redressement monétaire de l’Assurance maladie et dans les années 2011 à 2014, elle est allouée au FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse). Au niveau de ces contributions, la totalité de la somme recouvrée se haussait à 4 407 millions d’euros en 2015. Par conséquent, cela exonère de nombreuses sociétés. Depuis l’année 2016, la contribution additionnelle et la C3S sont reversées à 31 % à la MSA, 41,70 % à la CNAVTS et 27,30 % à la CNAMTS.

L’une de l’importance de la C3S est de compenser l’insuffisance de ressources de mesures sociales des professions commerciales, artisanales et industrielles. C’est aussi son principal objectif. Pour pouvoir en savoir plus, vous pouvez renseigner sur l’importance de la C3S.  

Les entreprises concernées par la C3S

Les entreprises dépendantes sont concernées par la C3S. Il existe en existe plusieurs comme les SELAFA, les SAS, les SA, les EURL, les SARL, les SNC. Il y a aussi les sociétés en financement, les entreprises qui ont des services sur les territoires français comme les GEIE et les GIE. À part, les entreprises étrangères qui travaillent sur le territoire français. Les personnes qui sont dignes de droits publics et qui utilisent une activité pour concurrencer le secteur privé sont également concernées.   D’après la contribution de 2015 pour 2016, si les chiffres d’affaires de ces entreprises sont au-dessus de 19 millions d’euros, ils sont assujettis. Autrement, les entreprises exonérées de la C3S sont aussi concernées. Entre outres, l’entreprise de l’immobilière de communauté, de crédit immobilier et d’HLM, de gestion immobilière, de libre partenariat, d’investissement, des sociétés qui peuvent réaliser immédiatement avec l’avantage de l’exonération.

 Dans les entreprises, l’importance de la C3S est de s’assurer si les montants du chiffre d’affaires au-dehors de taxes sont dépassés de 19 millions d’euros. Il faut que ce chiffre d’affaires se corresponde à l’augmentation des sommes taxables à la TVA.

Les déroulements de la C3S

Mis à part l’importance de la C3S, il est aussi nécessaire de savoir comment elle est calculée. Dans le chiffre d’affaires, le taux global convient à 0,16 %. Dans ce taux, 0,03 % pour la CA (Contribution Additionnelle) et 0,13 % pour la C3S. Mais parfois, la taxe additionnelle et le taux accumulé de la C3S sont culminés à 3,08 % de la limite brute comme les organismes financiers, les entreprises de commerce, les sociétés d’assurance, les commissionnaires… En plus, les refacturations d’impôts de services au niveau des associés ou les membres de SNC/GIE sont indépendantes à la C3S.

En parlant du paiement de la C3S, elle se fait par la banque, c’est-à-dire, par un virement bancaire. Mais une fois le paiement ou une déclaration est en retard, cela entraîne une augmentation de la C3S. Cependant, cette augmentation ne dépasse pas 10 % du montant payé. En 2017, le gouvernement a supprimé la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. Cela apporte des changements au niveau de la protection sociale des salariés libres. Avant, ils sont payés par la C3S alors qu’après le changement, ils sont financés par le régime général.

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